Le 30 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a empêché l’EPA (L’Agence américaine de protection de l’environnement) de réglementer les émissions de GES conformément au Clean Power Plan. Le plan impliquait une approche qui aurait régi le plafonnement des émissions de dioxyde de carbone à des niveaux suffisamment bas pour déplacer davantage la production d’électricité vers des sources plus vertes. Il s’agissait de centrales au charbon et au gaz naturel passant à la production éolienne ou solaire. Il comprenait également un système de plafonnement et d’échange.
En rejetant l’autorité revendiquée de l’EPA pour fixer des plafonds d’émissions sur la base de cette approche de « changement de génération », la Cour a exigé une autorisation plus claire du Congrès pour toute action de l’agence sur des « questions majeures ». Cette décision de grande envergure de la Cour suprême des États-Unis soulève également des questions pour les récentes propositions de règles de la Securities and Exchange Commission concernant les divulgations liées au climat. Exiger une autorisation législative pour réglementer les « questions majeures » peut a priori sembler juste, mais cela pose un défi majeur au gouvernement américain pour aborder toute nouvelle problématique. Cela conduit également à un statu quo lorsqu’il faut agir pour faire face à des «questions majeures» telles que le changement climatique.
La réduction des émissions de GES est vitale pour toute entreprise durable, mais pourrait s’avérer coûteuse à court terme. De nombreuses entreprises ne le feront pas de manière substantielle à moins qu’elles ne soient tenues responsables ou encouragées par diverses incitations financières telles qu’un système de plafonnement et d’échange. Retarder la prise de mesures pourrait être catastrophique pour la rentabilité à long terme d’une entreprise et pourrait l’exposer à de futures poursuites judiciaires, car les réglementations relatives au changement climatique sont inévitables dans un avenir pas si lointain.
Agir maintenant serait aussi bon pour la planète et la société. Nous, en tant qu’investisseurs d’impact, encourageons les entreprises à passer au vert, mais ce n’est pas notre rôle d’être la « police de l’environnement ». Ceci est entre les mains des régulateurs. Les régulateurs devraient être autorisés à agir lorsque leur action est massivement soutenue par la communauté scientifique. Cette « grande question » particulière ne devrait pas être laissée aux arguties et aux gesticulations politiques.